Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de souscription aux services proposés par l’application et le site HOQI.
Elles régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :
INTELLA
117 rue de Charenton
75012 Paris – France
contact@hoqi.app
(ci-après « HOQI » ou le « Propriétaire »)
et toute personne physique ou morale accédant aux services (ci-après l’« Utilisateur »).
L’utilisation de HOQI implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
HOQI est une application basée sur des technologies d’intelligence artificielle permettant notamment :
Le service est conçu principalement pour les professionnels de l’immobilier, bien qu’il reste accessible à tout utilisateur disposant de la capacité juridique nécessaire.
HOQI peut faire évoluer ses fonctionnalités à tout moment, sans que cela ne constitue une modification substantielle du contrat.
L’accès aux services nécessite la création d’un compte utilisateur.
L’inscription peut s’effectuer :
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
L’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation de son compte.
Chaque compte HOQI est attribué à une seule personne.
Un abonnement donne droit à l’utilisation du service sur :
Le partage d’identifiants ou l’utilisation simultanée par plusieurs personnes est strictement interdit.
Des licences supplémentaires peuvent être souscrites pour équiper plusieurs utilisateurs.
HOQI propose une période d’essai gratuite de 7 jours permettant de tester le service dans des conditions limitées, notamment :
Cette période d’essai :
À son expiration, le compte reste actif mais limité en lecture seule.
HOQI propose deux offres principales :
Accès aux fonctionnalités de home staging illimité
Accès aux fonctionnalités de home staging et vidéo IA illimitées
Licences supplémentaires :
Les prix sont exprimés hors taxes.
HOQI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Ces modifications s’appliquent uniquement aux nouveaux abonnements.
La souscription à une offre est réalisée directement via l’application ou le site.
Les paiements sont effectués via des prestataires tiers sécurisés, notamment :
HOQI ne stocke aucune donnée bancaire.
La validation du paiement entraîne la formation du contrat.
Une facture est automatiquement générée pour chaque abonnement.
Toutes les factures sont accessibles via le site https://my.hoqi.app , onglet « Mon compte ».
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la souscription payante à HOQI.
Les abonnements sont souscrits :
Ils sont reconduits automatiquement à leur échéance.
L’Utilisateur peut résilier à tout moment.
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement.
Sauf obligation légale, aucun remboursement n’est prévu.
Toutefois, HOQI pourra procéder à un remboursement ou un ajustement en cas :
En cas d’interruption significative du service, un geste commercial pourra être accordé.
À la fin de l’abonnement :
Les données sont conservées pendant une durée maximale d’un an, sauf suppression anticipée.
L’Utilisateur s’engage à utiliser HOQI de manière conforme à la loi et aux présentes Conditions.
Il est strictement interdit de :
Les fonctionnalités dites « illimitées » doivent être utilisées dans un cadre raisonnable et non industriel.
L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il importe dans HOQI.
Il garantit disposer de tous les droits nécessaires.
Il est interdit d’utiliser HOQI pour traiter ou générer des contenus :
HOQI et l’ensemble de ses composants (logiciels, IA, design, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation limité.
Il reste propriétaire de ses contenus sources.
Sauf opposition explicite, l’Utilisateur autorise HOQI à utiliser les contenus importés ou générés à des fins de communication et de démonstration.
Cette autorisation est gratuite, mondiale et non exclusive.
HOQI met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service.
Cependant, le service peut être interrompu pour :
Aucune garantie de disponibilité continue n’est fournie.
HOQI peut suspendre ou résilier un compte en cas de :
HOQI est soumis à une obligation de moyens.
Les résultats générés par l’IA sont fournis à titre indicatif et doivent être validés par l’Utilisateur.
HOQI ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.
La responsabilité est limitée au montant payé sur les 12 derniers mois.
En cas de défaut de paiement :
Les données peuvent être supprimées à tout moment par l’Utilisateur.
Les photos et rendus peuvent être supprimés via la galerie photo. L’ensemble du compte et des données peuvent être supprimés via l’onglet « Mon Compte » / « Vie privée ».
Elles sont automatiquement supprimées après un an d’inactivité.
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
Pour les professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.
Si l’Utilisateur est un consommateur :
Le service étant accessible immédiatement, les règles légales s’appliquent selon les conditions d’exécution.
Demande à adresser à : contact@hoqi.app
En cas de litige, le consommateur peut recourir à un médiateur.
Demande à adresser à : contact@hoqi.app
Si une clause est invalide, les autres restent applicables.
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